La loi sur les jeux de hasard belge

24/12/2019 17:52

Le marché des jeux de hasard est strictement réglementé en Belgique. Le Loi sur les Jeux de hasard de 1999 est l’acte législatif principal qui règle les principes de fonctionnement de ce marché. Depuis 2010 on a fait des changements dans ce loi qui ont réglementé le statut des jeux de hasard proposés via un instrument des technologies d’information y compris l’Internet. Ainsi on a commencé à réguler des jeux de hasard en ligne et des gens ont reçu l'accès au casino en ligne légal en Belgique.

Le Loi sur les Jeux de hasard détermine la définition générale d’un jeu de hasard, ses traits particulières, les conditions de définition du jeu comme jeu de hasard.

Une autre acte législatif important c’est le Loi sur la Loterie Nationale de 2002. La loterie peut être aussi organisée par des instruments des technologies d’information.

La Belgique a l’autorité spéciale qui fonctionne selon le Loi sur les Jeux de hasard. C’est la Commission des jeux de hasard qui exécute 3 fonctions: la licence, le contrôle et la surveillance, le conseil.

Chaque fournisseur ou opérateur des jeux de hasard doit obtenir la licence sur chaque jeu avec le terme défini. Proposer des services sans licence est interdit. La Commission peut aussi donner les conseils ou consulter le gouvernement ou autres autorités publique concernant la question du secteur de hasard.
Pour prévenir enfreindre le loi la Commission surveille des fournisseurs des jeux de hasard et contrôle la présence des licences.

Des casinos en ligne doivent obtenir deux licences: la principale licence traditionnelle et la licence supplémentaire en ligne. Il y a 9 licences supplémentaires en total pour des casinos en ligne.
Pour obtenir la licence le demandeur doit prouver sa solvabilité, l'absence des dettes fiscales, présenter sa politique clientèle et la politique de résolution des plaintes. Il faut aussi prouver les liaisons physiques avec le pays. Des informations concernant des serveurs et les politiques de divertissements et de la publicité sont aussi requises. Le demandeur doit aussi créer les garanties en forme d’argent. La somme à payer varie selon le type concret de la licence.

Les pouvoirs belges se préoccupent de votre sécurité. La Commission des jeux de hasard a créé la liste noire des opérateurs peu consciencieux. Ceux-si sont bloqués par des fournisseurs des services à l’Internet et leurs opérations financières sont bloquées par des banques belges.